Objet
Paris & Métropole aménagement s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément à la réglementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 mise à jour et le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.
Traitement des données
Paris & Métropole aménagement peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de :
Inscription aux newsletters
Paris & Métropole Aménagement vous propose l’inscription à différentes lettres d’information liées notamment aux différentes opérations d’aménagement gérées (donnée obligatoire : mail ; données facultatives : nom, prénom). Ce traitement se fonde sur le consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription intégré à chaque newsletter envoyée. Les données seront conservées pour la durée de votre inscription.
Formulaire de contact
Paris & Métropole Aménagement traite vos données afin de gérer et répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact (données obligatoires : nom, prénom, mail, contenu de la demande). Ce traitement se fonde sur le consentement. Les données seront conservées pour une durée de 6 mois.
Inscription à des évènements, ateliers ou webinaires
Paris & Métropole Aménagement traite vos données afin de gérer votre inscription et d’organiser l’évènement concerné (données obligatoires : nom, prénom, mail ; données facultatives : profession, quartier). Ce traitement se fonde sur le consentement. Les données seront conservées pour une durée de 6 mois.
Destinataire des données
Paris & Métropole aménagement traite vos données en interne et ne les transmettra qu’aux sous-traitants impliqués dans la réalisation du traitement concerné. P&Ma veille à ce que ceux-ci soient soumis à des clauses de confidentialité et de non-réutilisation des données. P&Ma privilégie les hébergements des données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, P&Ma peut parfois être amenée à transférer les données hors de l’Union Européenne et met alors en place des clauses contractuelles types permettant d’encadrer le transfert et de garantir un niveau de protection des données.
Sécurité
Paris & Métropole aménagement s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Droits des personnes concernées
Selon la base juridique sur laquelle se fonde le traitement de vos données, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès c’est-à-dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession ;
- droit de rectification c’est-à-dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant ;
- droit à l’effacement c’est-à-dire le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. Paris & Métropole Aménagement est
susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de le faire ;
- droit à la limitation c’est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
- droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé
et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;
- droit d’opposition c’est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer ses droits, la personne concernée devra nous adresser un courrier ou courriel précisant l’objet de sa demande. Dans certains cas, un justificatif d’identité pourra être demandé par P&Ma afin de vérifier l’identité du demandeur.
La demande peut être adressée :
- Par courriel à : contact@parisetmetropole.fr
- Par courrier à l’adresse postale suivante :
Paris & Métropole aménagement
12 passage Susan Sontag
CS 30054
75 927 Paris cedex 19
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